Le P.L.U. et Vous

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?

Pour une commune, l'élaboration ou la révision d'un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est un exercice délicat. En répartissant et régissant les droits à construire des propriétaires fonciers sur son territoire, il tente de concilier le développement urbain avec la conservation des patrimoines historiques, agricoles et naturels.

Obéissant à une logique élaborée par les élus locaux et présentée dans des documents comme par exemple le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), le P.L.U. doit en outre être compatible avec les grandes orientations fixées pour le territoire, définies notamment dans les Schémas de Cohérence Territoriaux (S.C.O.T.)

Et le propriétaire dans tout ça ? Quand peut-il se faire entendre ?

La procédure de mise en place d'un P.L.U. comprend plusieurs phases administratives, dont l'une d'entre elle - l'enquête publique - offre la possibilité de s'exprimer aux titulaires de droit estimant leur situation particulière mal évaluée.
Cette enquête publique intervient lorsque le projet de P.L.U. est déjà bien abouti, ce qui permet sa présentation au public. Un ou plusieurs Commissaire-Enquêteur sont garants des explications objectives et des prises en compte des remarques formulées.

Une enquête publique dure généralement un mois. C'est à ce moment que chaque propriétaire peut se faire entendre, en rédigeant ou apposant dans le registre de l'enquête, une remarque la mieux détaillée possible sur le problème posé par le projet de P.L.U.
Toute remarque doit faire l'objet d'une réponse, formulée par le biais du rapport du Commissaire-Enquêteur que ce dernier remet aux autorités compétentes et qui est mis en mairie à la disposition du public.

Et au fait mes droits, quels sont-ils ?

Ma construction pourra-t-elle se faire ?

Lorsqu'un propriétaire veut s'assurer des conditions d'urbanisme sur sa parcelle, plusieurs choix s'offrent à lui.

Il peut tout d'abord aller consulter lui-même en mairie les documents d'urbanisme en vigueur. Pour se faire confirmer le règlement applicable, il peut ensuite demander l'obtention d'un Certificat d'Urbanisme Informatif.

Enfin, s'il dispose d'un projet clair, il peut se voir confirmer ou non la possibilité de ce dernier en rédigeant et rassemblant les pièces nécessaires pour l'instruction d'un Certificat d'Urbanisme Opérationnel qui, s'il est retourné positif, lui confère des droits à construire.